Foire aux questions (FAQ) - Production des formulaires T4 et Relevé 1

 

Version du 11 janvier 2024

Version imprimable du document

 

Sommaire

  1. Comment valider la cotisation d'assurance groupe payée par les employés CCQ?
  2. Quels rapports utiliser pour vérifier l’information apparaissant sur les formulaires T4 et RL-1?
  3. Comment valider le montant de cotisation à la Commission des normes du travail (CNT)? Québec seulement
  4. Comment valider les montants de cotisation versés par l’employeur au Fonds des services de santé (FSS)? Québec seulement
  5. Comment vérifier si le taux utilisé pour le calcul de la cotisation réelle sur le Sommaire de l’employeur est le bon si mon entreprise œuvre aussi dans les secteurs primaire et manufacturier?
  6. Comment ajouter une case supplémentaire sur un formulaire?
  7. Pourquoi effectuer une redéfinition des cases?
  8. Quelles particularités s'appliquent lors de la production des formulaires T4 et Relevé 1 pour un employé autochtone?
  9. Comment entrer un avantage imposable dans maestro*?
  10. Quoi faire en cas d’erreur lors de la génération du fichier XML? (données erronées ou message d’erreur)
  11. Quoi faire lorsque la case d’un formulaire ne contient pas le montant escompté?
  12. Case 28 Exemption RPC/RRQ : sous quelles conditions maestro* coche la case 28?
  13. Comment valider le facteur d’équivalence et le montant de cotisation à un RPA?
  14. Quelles sont les nouvelles cases sur le formulaire T4 et T4A pour l'année 2023?
  15. Est-il obligatoire de remplir la case 45 - Prestations dentaires offertes par l'employeur sur le formulaire T4 et la case 015 - Prestations dentaires offertes par le payeur sur le formulaire T4A?
  16. Comment puis-je mettre une valeur dans la case 45 - Prestations dentaires offertes par l'employeur du T4 ou dans la case 015 - Prestations dentaires offertes par le payeur du T4A?
  17. Certains employés ont un montant d'inscrit avec le code G-1 dans la section Renseignements complémentaires sur leur Relevé 1. Quel est ce montant et comment peut-on le valider?
  18. Dois-je produire un rapport sommaire à l'intention du gouvernement fédéral? Québec seulement
  19. Changement d'année active de paie - Comment vérifier l'année d'imposition?

 

1.Comment valider la cotisation d'assurance groupe payée par les employés CCQ?

Le 16 août 2021, des modifications apportées aux conventions collectives 2022-2025, négociées par les parties patronales et syndicales, ont été entérinées par le Comité sur les avantages sociaux de l'industrie de la construction (CASIC). Ces modifications concernent le régime d'assurance MÉDIC Construction.

À la suite de ces modifications, une cotisation de 0,23 $ par heure travaillée, plus la taxe provinciale de 9%, était en vigueur jusqu'au 30 avril 2022. Celle-ci a été augmentée à 0,31 $ le 1er mai 2022 puis à 0,37 $ le 1er mai 2023. Pour chacun des employés concernés, le total de cette cotisation doit se retrouver dans une case supplémentaire, avec le code 85 sur le feuillet T4 et le code 235 sur le Relevé 1.

Maestro* s'occupe de calculer et d'inscrire automatiquement le montant sur les feuillets T4 et Relevé 1. Cependant, si vous n'avez pas effectué la mise à jour des avantages sociaux afin que la cotisation soit calculée à partir du 1er mai, il est possible que le montant ne soit pas exact. Si c'est le cas, vous devrez faire une redéfinition de cases pour ajuster le montant.

La liste Validation de la cotisation d'assurance groupe pour les employés CCQ, disponible en cliquant sur l'icône Exportation vers Excel de la Production des T4 et Relevé 1, a été ajouté pour vous permettre de comprendre et valider le montant qui sera inscrit sur les feuillets gouvernementaux.

 

Colonne

Description

Heures

Cette colonne affiche le nombre d'heures travaillées dans un des secteurs CCQ.

Assurance-Groupe

Cette colonne contient le montant calculé sur la paie de l'employé.

Avec taxe (suivant la colonne Assurance-Groupe)

Cette colonne contient le même montant que la colonne Assurance-Groupe plus la taxe provinciale de 9%.

Montant estimé avant 1er mai

Cette colonne contient le montant qui aurait dû être calculé, même si les taux n'ont pas été mis à jour à temps pour l'entrée en vigueur de la nouvelle cotisation. La valeur correspond tout simplement au nombre d'heures travaillées multipliées par le taux de 0,31 $.

Avec taxe (suivant la colonne Montant estimé)

Cette colonne contient le montant estimé plus la taxe provinciale de 9%.

Montant estimé après 1er mai

Cette colonne contient le montant qui aurait dû être calculé, même si les taux n'ont pas été mis à jour à temps pour l'entrée en vigueur de la nouvelle cotisation. La valeur est tout simplement le nombre d'heures travaillées multipliées par le taux de 0,37 $.

Total estimé

Cette colonne contient le total des montants estimés pour l’année, plus la taxe provinciale de 9%. C'est ce dernier montant (total pour l'employé) qui doit être inscrit sur les feuillets T4 et Relevé 1.

Différence

Cette colonne contient la différence entre le montant d’assurance-groupe (incluant la taxe) calculé sur la paie de l’employé et le montant total estimé.
Pour ajouter un montant de sous-total par employé :
  1. Supprimer la ligne sans information figurant sous les titres des colonnes de la liste.

  1. Cliquer sur l'option Données de la barre d'outils.

  1. Ensuite, dans la section Plan, cliquer l'icône Sous-total.
  2. Cocher les colonnes pour lesquelles vous souhaitez ajouter un montant de sous-total.

  1. Cliquer sur OK.
 

Pour afficher uniquement les lignes de sous-totaux par employé, cliquer sur la boîte de niveau 2, affichée dans le coin supérieur gauche de la grille Excel.

Pour revenir au format plus détaillé, cliquer sur la boîte du niveau 3.

Effectuer une redéfinition de cases

Si le montant calculé et le montant estimé ne correspondent pas, vous devez faire une redéfinition de cases pour inscrire le bon montant sur les feuillets de l'employé.

Pour toutes les informations concernant la redéfinition de cases dans maestro*, nous vous invitons à consulter le Comment faire Effectuer une redéfinition des cases.

 

2. Quels rapports utiliser pour vérifier l’information apparaissant sur les formulaires T4 et RL-1?

Le Rapport de contrôle des T4 et Relevé 1 et le Rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1 permettent de valider les données provenant de la paie et de les comparer avec les feuillets gouvernementaux une fois la génération des données effectuée. La principale différence entre les deux rapports réside dans la façon de présenter l’information.

Caractéristiques du Rapport de contrôle des T4 et Relevé 1

  • Pour chaque employé, l’information de chacune des cases est présentée ligne par ligne (une case par ligne);
  • La colonne Différence contient un montant lorsqu’une redéfinition des cases s’applique à l’employé;
  • Lorsque la case Détail des déductions est cochée, le détail des primes, des déductions d’unions et des fonds de pension sont affichés. Ces informations ne sont pas disponibles sur le rapport Sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1.

Caractéristiques du Rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1

  • Pour chaque employé, l’information de chacune des cases est présentée en colonnes.
  • Lorsque la case Impression de détail est cochée, le détail de chaque employé est présenté sur six lignes :
    • Cumulatif de départ;
    • Modifications aux cumulatifs;
    • Paies;
    • Total des trois premières lignes;
    • Formulaire (T4, T4A ou Relevé 1);
    • Différence (contient un montant lorsqu’une redéfinition des cases s’applique à l’employé).
  • Lorsque la case Impression de détail n’est pas cochée, le détail de chaque employé est présenté sur une seule ligne et correspond à l’information imprimée sur le formulaire (T4, T4A ou Relevé 1). Un astérisque précédant le numéro de l’employé signifie que la génération des données n’a pas été effectuée pour ce dernier.
 

Avec l’ajout des cases 57 à 60, il est possible que la colonne Cases supplémentaires ne soit pas suffisamment large. Il est donc préférable d’exporter le rapport en format Excel pour bien voir les montants de chacune des cases supplémentaires.

Le rapport Analyse D/V des valeurs générées, quant à lui, permet d’afficher l’information des feuillets gouvernementaux lorsque la génération des données a été effectuée. Le format d’affichage peut facilement être modifié et les données peuvent être exportées vers un fichier Excel.

 

Depuis 2019, cinq listes ont été ajoutées à maestro*. Elles permettent de valider les montants apparaissant sur les formulaires T4 et Relevé 1, en sus des rapports cités ci-haut, et sont disponibles en cliquant sur l’icône d’exportation Excel de l’option Production des T4 et Relevé 1. Ces listes permettent entre autres de valider les montants des cotisations versés par l’employeur à la Commission des normes du travail (CNT) et au Fonds des services de santé (FSS). Cliquer sur une liste pour davantage de détails sur cette dernière.

 

3. Comment valider le montant de cotisation à la Commission des normes du travail (CNT)? Québec seulement

 

Bien que l’acronyme CNT soit toujours employé, dans maestro*, pour référer à la Commission des normes du travail, il réfère en fait à la nouvelle entité CNESST, soit la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le montant de cotisation affiché sur le Sommaire de l’employeur (disponible à partir de l’option Production des T4 et Relevé 1) est calculé à partir du montant des rémunérations assujetties, multiplié par le taux indiqué dans les constantes gouvernementales. Pour valider le montant des rémunérations assujetties, il est possible de consulter la liste Validation de la cotisation CNT. Celle-ci peut être obtenue en cliquant sur l’icône d’exportation Excel de l’option Production des T4 et Relevé 1.

Sur la liste Validation de la cotisation CNT, le total de la colonne Salaire ajusté (maximum assujetti) devrait correspondre au montant affiché sur le Sommaire de l’employeur. Si les montants ne correspondent pas, il est recommandé d’afficher la liste Validation de la cotisation CNT détaillée (disponible à partir du même emplacement que la liste précédente). Cette dernière vous permettra de visualiser le montant calculé sur la paie de chacun des employés, et ce, pour chacune des périodes de l’année. Le total de la cotisation CNT affiché sur la liste Validation de la cotisation CNT détaillée devrait normalement correspondre au total affiché sur la liste Validation de la cotisation CNT, à moins que des modifications aux cumulatifs des employés n’aient été apportées. Les modifications, lorsque présentes, ne sont incluses que dans la liste Validation de la cotisation CNT.

 

4. Comment valider les montants de cotisation versés par l’employeur au Fonds des services de santé (FSS)? Québec seulement

Le montant de cotisation de l’employeur représente le montant estimé calculé durant l’année à partir du taux indiqué dans les constantes gouvernementales. Le taux réel de cotisation au FSS est calculé à partir de la masse salariale totale de l’année d’imposition.

Les taux utilisés pour déterminer les cotisations apparaissant sur le Sommaire de l’employeur sont établis en fonction des données du tableau ci-dessous.

 

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2023

Masse salariale totale (MST)

PME des secteurs des services et de la construction

1 000 000 $ ou moins

1,65

Entre 1 000 001 $ et 7 000 000 $

1,2290 + (0,4210 x MST/1 000 000)1

7 000 000 $ ou plus

4,26

1. Le taux de cotisation doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre entier supérieur.

 

Pour valider le salaire, consulter la liste Validation de la cotisation FSS, disponible en cliquant sur l’icône d’exportation Excel de l’option Production des T4 et Relevé 1. Le total de la colonne Salaire brut prov. devrait correspondre à la masse salariale totale (en excluant les salaires payés pour des employés hors Québec). Comme la liste Validation de la cotisation FSS est produite à partir des paies de chaque employé pour chacune des périodes, les modifications aux cumulatifs des employés ne sont pas incluses (bien qu’elles le soient, dans la première période, sur le rapport Sommaire de l’employeur). Une note figure d’ailleurs au bas du Sommaire de l’employeur lorsque des modifications ont été apportées aux cumulatifs des employés.

 

5. Comment vérifier si le taux utilisé pour le calcul de la cotisation réelle sur le Sommaire de l’employeur est le bon si mon entreprise œuvre aussi dans les secteurs primaire et manufacturier?

Pour bénéficier du taux de cotisation applicable aux secteurs primaire et manufacturier, il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :

  • La masse salariale totale pour l'année 2023 est inférieure à 7 millions de dollars;
  • Plus de 50 % de la masse salariale totale pour l'année se rapporte à des activités du secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, du secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz ou du secteur de la fabrication.

Si ces deux conditions ne sont pas rencontrées, le calcul de la cotisation réelle est bon puisqu’il est calculé en fonction des taux en vigueur pour les PME des secteurs des services et de la construction.

Par contre, si les deux conditions sont rencontrées, il faut utiliser les taux ci-bas :

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2023

Masse salariale totale (MST)

PME des secteurs primaire et manufacturier

1 000 000 $ ou moins

1,25

Entre 1 000 000 $ et 7 000 000 $

0,7645 + (0,4855 x MST/1 000 000)1

1. Le taux de cotisation doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre entier supérieur.

 

Pour savoir si l'entreprise a œuvré à plus de 50 % dans les secteurs primaire et manufacturier, utiliser l’Analyse des heures D/V. En sélectionnant les dates de l’année et seulement les projets sur lesquels des salaires pour les secteurs primaire et manufacturiers ont été versés, on peut voir la masse salariale totale pour ces secteurs. Par la suite, comparer la masse salariale totale avec celle obtenue précédemment afin de connaître l'éligibilité au taux réduit de cotisation au FSS.

 

Lorsque l’on commence un projet, il est important de déterminer à quel secteur celui-ci sera attaché. De cette manière le suivi est plus facile.

Il faut aussi prendre en considération qu’il faut inclure non seulement les salaires des employés qui font les tâches directes, mais aussi les employés qui font les tâches indirectes liées à ces activités.

Consulter le document Web suivant pour plus d’informations : PME des secteurs primaire et manufacturiers.

 

6. Comment ajouter une case supplémentaire sur un formulaire?

Dans certains cas, il est nécessaire d’ajouter une case supplémentaire pour imprimer un montant dans la section Autres renseignements du formulaire T4 ou Renseignements complémentaires du formulaire Relevé 1.

Par exemple, si l’hébergement, la pension ou un logement a été fourni gratuitement à un employé, il sera nécessaire d’utiliser l’option Redéfinition des cases. Cette option permettra d’ajouter une case supplémentaire, d’inscrire le code 30 ainsi que le montant imposable. Les données s’afficheront dans une case de la section Autres renseignements.

Sur le feuillet T4, les cases supplémentaires A, B et C sont déjà utilisées par défaut :

  • La case supplémentaire A est utilisée pour afficher le code 34, soit lorsque l’employeur fournit une automobile ou un véhicule moteur à un employé;
  • La case supplémentaire B est utilisée pour afficher le code 40, soit lorsque l’employeur verse ou confère à un employé d’autres allocations ou avantages imposables qui n’ont pas été inclus ailleurs sur le feuillet T4. Le code 40 inclus d’ailleurs les avantages sociaux ainsi que le montant imposable d’une assurance groupe;
  • Enfin, la case supplémentaire C est utilisée pour afficher le code 85, soit lorsque l’employé verse une prime à un régime privé d’assurance maladie.

Il n’est pas nécessaire d’effectuer des redéfinitions de cases dans les situations décrites ci-haut pour les cases A, B et C. Par contre, si vous n’utilisez pas les codes 34, 40 et 85, vous pouvez utiliser les cases supplémentaires A, B et C pour afficher des montants d’autres natures. Sinon, les cases supplémentaires disponibles sont D, E et F.

Sur le Relevé 1, les cases Commentaire 1 à 4 permettent d’ajouter des cases dans la section Renseignements complémentaires. Par défaut, et si aucune redéfinition des cases n’est effectuée, la première case contiendra le code 235, soit lorsque l’employé verse une prime à un régime privé d’assurance-maladie tandis que la seconde case affichera le code G-1, soit lorsque l’employé cotise à un fonds de pension de type Fonds des travailleurs.

 

Pour de plus amples informations à propos de la rédéfinition des cases, consulter le Comment faire Effectuer une redéfinition des cases.

 

7. Pourquoi effectuer une redéfinition des cases?

En plus de permettre d’ajouter des cases supplémentaires, l’option Redéfinition des cases permet de modifier la valeur à imprimer dans une case particulière du feuillet. De plus, si des codes de primes pour verser une allocation imposable sont utilisés, il est nécessaire d’utiliser l’option pour indiquer à maestro* que les montants versés et associés à ces primes doivent être imprimés.

Par exemple, si une prime est utilisée pour rembourser des dépenses liées à l’utilisation d’une automobile ou d’un véhicule à moteur, une redéfinition des cases doit être effectuées pour indiquer le code de prime à lire (soit le code AUTO, par exemple) ainsi que le numéro de case à imprimer. Dans ce même exemple, sélectionner la case supplémentaire C et indiquer PRIME.AUTO dans la formule et 40 dans le numéro de case supplémentaire.

Encore à titre d’exemple, une redéfinition des cases devra être effectuée pour afficher le montant du don dans la case N du formulaire Relevé 1 dans le cas où un employeur utilise une prime intitulée DON pour déduire, à chaque paie, un montant remis à une œuvre de bienfaisance. Noter qu’il est aussi possible d’inscrire directement le montant du don dans la colonne Formule. Dans ce second cas, toutefois, il sera nécessaire de spécifier le numéro de l’employé.

Enfin, des redéfinitions de cases sont aussi nécessaires dans le cas où un employé autochtone effectue son travail dans une réserve. Consulter le point suivant pour en savoir davantage.

 

Pour de plus amples informations à propos de la rédéfinition des cases, consulter le Comment faire Effectuer une redéfinition des cases.

 

 

Lorsqu’une redéfinition des cases est effectuée, il est essentiel de refaire une génération des données afin que maestro* prenne en compte la redéfinition.

 

8. Quelles particularités s'appliquent lors de la production des formulaires T4 et Relevé 1 pour un employé autochtone?

Des particularités s'imposent lorsque des formulaires T4 et Relevé 1 doivent être produits pour un employé autochtone qui exerce son travail dans une réserve, que ce soit partiellement ou en totalité. En effet, la portion du revenu d'emploi propre au travail effectué dans la réserve doit figurer dans des cases différentes de celles utilisées normalement. Plus précisément, cette portion du revenu d'emploi doit être inscrite à la case 71 du formulaire T4 (plutôt qu'à la case 14 de ce formulaire, pour les instances gouvernementales fédérales) ainsi qu'à la case R du formulaire Relevé 1 (plutôt qu'à la case A de ce formulaire, pour les instances gouvernementales provinciales). Conséquemment, des redéfinitions de cases s'imposent.

 

Pour de plus amples informations à propos des rédéfinitions des cases nécessaires dans le cas d'employés autochtones, consulter le Comment faire - Produire des formulaires T4 et Relevé 1 pour un employé autochtone.

 

9. Comment entrer un avantage imposable dans maestro*?

L’option Avantages imposables permet d’effectuer, pour un employé, une transaction d’avantages imposables qui ne sont pas calculés sur la paie et sur une base régulière.

C’est le cas, par exemple, lorsqu’une allocation de voiture est calculée sur une base annuelle. Les transactions ajoutées par le biais de cette option se retrouvent dans les cumulatifs des employés et sont utilisées pour produire les formulaires T4 et Relevé 1. Consulter le Comment faire Paiement d’une allocation automobile pour en savoir davantage.

 

Il est important d’indiquer une date dont la fin de la période de paie est incluse dans l’année d’imposition. L’ajout d’un avantage imposable doit toujours être effectué avant de faire la génération des données.

Si des avantages imposables sont inscrits dans la Gestion des employés, ces avantages sont considérés à toutes les paies. Il n’est donc pas nécessaire d’utiliser cette option.

 

10. Quoi faire en cas d’erreur lors de la génération du fichier XML? (données erronées ou message d’erreur)

 

Suite à la correction d’une erreur, il est recommandé de recommencer l’étape de génération des données avant de produire à nouveau le fichier XML.

 

11. Quoi faire lorsque la case d’un formulaire ne contient pas le montant escompté?

Lorsque le montant affiché dans une case n’est pas celui attendu, vérifier d’abord si une redéfinition des cases a pour effet de corriger la situation. Il est possible d’imprimer le Rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1 en cochant Impression du détail pour voir si une ou des modification(s) au cumulatif de l’employé ont été apportées au cours de l’année.

Une fois la source d’erreur trouvée, effectuer la correction. Ne pas oublier d’effectuer une nouvelle génération des données pour que maestro* prenne en compte les dernières modifications.

 

Pour de plus amples informations à propos de la rédéfinition des cases, consulter le Comment faire Effectuer une redéfinition des cases.

 

12. Case 28 Exemption RPC/RRQ : sous quelles conditions maestro* coche la case 28?

Maestro* coche automatiquement la case 28 – Exemption RPC/RRQ lorsque requis :

  • Pour un employé dont la province de travail est le Québec, la case sera cochée si l'employé rencontre toutes les conditions suivantes :
    • L’employé n’a pas payé de cotisations au RRQ durant l’année d’imposition;
    • L’employé a moins de 18 ans ou l’employé a atteint l’âge de 18 ans durant l'année d’imposition.
  • Pour un employé dont la province de travail est une province autre que le Québec, la case sera cochée si l'employé rencontre toutes les conditions suivantes :
    • L’employé n’a pas payé de cotisations au RPC durant l’année d’imposition;
    • L’employé a moins de 18 ans ou l’employé a atteint l’âge de 18 ans durant l'année d’imposition ou l’employé a 70 ans depuis le début de l’année.

La case 28 ne sera pas cochée si :

  • Il y a un montant supérieur à 0 aux cases 16, 17 ou 26;
  • L’employé a atteint l’âge de 65 ans et qu’il a complété le formulaire CPT30 pour cesser de verser des cotisations au RPC.

Dans ces situations exceptionnelles, afin que la case 28 soit cochée, il suffit de faire une redéfinition de cases propre à cette case et cet employé pour inscrire un X dans la formule.

Consulter le document Web suivant pour plus d’informations sur la case 28 : Comment remplir les feuillets T4.

 

13. Comment valider le facteur d’équivalence et le montant de cotisation à un RPA

Valider la case 52 – Facteur d’équivalence

Le facteur d'équivalence (FE) représente la valeur de l'avantage accordé à l’employé au cours de l’année parce qu’il participe au Régime de pension agréé (RPA) ou au Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou dans certains cas, à un Régime de pension non enregistré.

Le montant est inscrit à la case 52 du feuillet T4.

Il est possible de valider ce montant en comparant la valeur avec le montant indiqué sur le rapport des cotisations à un fonds de pension.

 

maestro* > Gestion du temps > Paie > Rapports > Rapport des cotisations à un fonds de pension
  1. Sélectionner la province; les autres champs conservent les valeurs par défaut.
  2. Le total de la colonne Facteur d’équivalence doit donner le même résultat que le total de la même colonne sur le Rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1.

Valider la case 20 – RPA

Le montant de cotisation à un Régime de pension agréé (RPA) est inscrit à la case 20 du feuillet T4 ou la case D du Relevé 1.

Il est possible de valider ce montant en comparant la valeur avec le montant indiqué sur le rapport des cotisations à un fonds de pension.

 

maestro* > Gestion du temps > Paie > Rapports > Rapport des cotisations à un fonds de pension
  1. Sélectionner la province, les autres champs conservent les valeurs par défaut.
  2. Cocher Type RPA seulement.
  3. Le total des colonnes Fonds de pension, Montant employé et Avantages sociaux, Montant employé doit donner le même résultat que le total de la colonne RPA sur le Rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1.
 

Le rapport traite toutes les paies de l’année active - tel qu'indiqué au bas à droite de l'écran principale de maestro* - lorsqu’il n’y a aucune date.

D'ailleur, comme la production des T4 et Relevé 1 pour l'année se fait en début de l'année suivante, il est important d'aller changer l'année active avant d'imprimer le rapport.

Le rapport inclut automatiquement les fonds de pension inscrits dans la Gestion des employés, les fonds de pension de type RPA de la Gestion des fonds de pension et les fonds de pension de type FPE de la Gestion des unions.

Le rapport inclut aussi la part employé des avantages sociaux payés par les employés CCQ.

 

14. Quelles sont les nouvelles cases sur le formulaire T4 et T4A pour l'année 2023?

T4

Ont d'abord été rajoutés aux T4 les cases 16A et 17A. Ces cases contiendront les deuxièmes cotisations additionelles de l'employé au RPC et au RRQ. Ces cases doivent demeurer vides pour l'année d'imposition 2023 et devront seulement être remplies à partir de l'année d'imposition 2024.

Consultez le maestro*EXPRESS Changements à apporter à la paie à partir du 1er janvier 2024 pour plus d'information au sujet de la deuxième cotisation.

Une autre nouvelle case est la 45. Celle-ci devra contenir une valeur entr 1 et 5 pour indiquer si des prestations dentaires sont offertes par l'employeur. Voir la question 15 pour plus de détail.

T4A

Sur le T4A, la case 015 a été ajoutée. Elle est l'équivalent de la case 45 que l'on retrouve sur le formulaire T4. Elle doit servir à déclarer si l'employé à droit à des prestations dentaires. Cette case doit seulement être rempli si un montant est déclaré à la case 016, Prestation de retraite ou autres pensions.

 

15. Est-il obligatoire de remplir la case 45 - Prestations dentaires offertes par l'employeur sur le formulaire T4 et la case 015 - Prestations dentaires offertes par le payeur sur le formulaire T4A?

Il est obligatoire, à partir de l'année 2023, d'indiquer si l'employé ou un membre de sa famille pouvais, le 31 décembre de l'année d'imposition, avoir accès à une assurance de soins dentaire ou à une couverture des soins dentaires. Si la nouvelle case 45 est vide sur le formulaire T4, le fichier XML sera invalide.

Sur le T4A, la case 015 doit contenir une valeur seulement si un montant est déclaré à la case 016 - Prestation de retraite ou autres pensions. Cependant, le fichier sera valide même si la case 015 est vide.

Si la case 45 du T4 ou la case 015 du T4A contient un valeur autre que les cinq choix possible, soit 1, 2, 3, 4 ou 5, l'ARC contactera le déclarant pour lui demander de corriger et de retransmettre le fichier.

Cette case n'existant pas dans maestro*, il vous sera nécessaire d'effectuer un redéfinition de case pour indiquer la valeur à mettre dans cette case. Les choix sont les suivants :

  1. Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires ni à la couverture de tous services dentaires.
  2. Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour seulement le bénéficiaire.
  3. Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire, le conjoint et les enfants à charge.
  4. Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire et son conjoint.
  5. Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire et ses enfants à charge.

Pour les employés régis par la CCQ, la valeur à mettre dans la case 45 du T4 et/ou 015 du T4A est 1. La CCQ remettra un formulaire T4A aux employés pour indiquer la valeur applicable à chacun.

Pour les employés régis par tout autre syndicat/union au Canada et si l'employeur n'offre pas de couverture dentaire, la valeur qui doit être inscrite dans la case 45 du T4 et/ou 015 du T4A est 1.

 

16. Comment puis-je ajouter une valeur dans la case 45 - Prestations dentaires offertes par l'employeur du T4 ou dans la case 015 - Prestations dentaires offertes par le payeur du T4A?

T4 - Case 45 - Prestations dentaires offertes par l'employeur

Une redéfinition de la case 45 doit être effectuée en spécifiant la province, le comité, la catégorie, l'employé et la valeur appropriée (1, 2, 3, 4 ou 5) dans la colonne formule.

T4A - Case 015 - Prestations dentaires offertes par le payeur

Une redéfinition de la case 015 doit être effectuée en spécifiant la province, le comité, la catégorie, l'employé et la valeur appropriée (1, 2, 3, 4 ou 5) dans la colonne formule, lorsqu'il y a un montant dans la case 016 (qu'il y a eu une redéfinition de la case 016).

Pour plus d'information sur comment effectuer une redéfinition de case, consulter le Comment faire - Effectuer un redéfinition des cases.

 

Que ce soit pour le formulaire T4 ou le formulaire T4A, veuillez vous assurer de bien faire la génération de vos données une fois le changement effectué.

 

17. Certains employés ont un montant d'inscrit avec le code G-1 dans la section Renseignements complémentaires sur leur Relevé 1. Quel est ce montant et comment peut-on le valider?

Le code G-1 contient la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme qui a été versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émise par le Fonds de solidarité FTQ.

Ce code contient aussi le montant d'un avantage imposable en nature si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé. Si c'est le cas, le montant sera affiché dans la colonne Différence sur le rapport de contrôle des T4 et Relevé 1 et sur la ligne Différence sur le rapport sommaire de contrôle des T4 et Relevé 1 lorsque la case Impression du détail est cochée.

Une nouvelle liste a été ajoutée afin de vous permettre de valider le montant inscrit avec le code G-1. La liste se nomme Validation de la case G-1 sur le Relevé 1. Cette liste est disponible sous l'icône Exportation vers Excel de l'option Production des T4 et Relevé 1.

 

Attention! La case G-1 n'est applicable qu'au Québec seulement. Il est donc important de s'assurer de demander la liste pour un code de province qui appartient à la province du Québec.

 

18. Dois-je produire un rapport sommaire à l'intention du gouvernement fédéral? Québec seulement

Après validation des fichiers XML, il est important de transmettre ceux-ci aux gouvernements fédéral et provincial puisque maestro* ne le fait pas automatiquement. Pour ce faire, utiliser les liens suivants :

De plus, maestro* affiche sur le rapport Sommaire de l'employeur (disponible à partir de l'option Production de T4 et Relevé 1) les documents à inscrire sur le formulaire RLZ-1.S (Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur). Il est de votre responsabilité de compléter ce formulaire et de l'envoyer au gouvernement du Québec. Aucun rapport équivalent n'est nécessaire au niveau fédéral.

 

19. Changement d'année active de paie - Comment vérifier l'année d'imposition?

Il importe de vérifier l'année active de maestro* afin de s'assurer de travailler au sein de la bonne année civile. Pour ce faire :

  1. À partir du menu maestro*, cliquer sur l'intitulé Année active 20XX à l'extrémité droite du ruban horizontal du bas de la fenêtre.
  2. Sélectionner l'année et cliquer sur OK.

 

Voir aussi

 

Version du 20 décembre 2023